top of page
Nos garanties
Ci-dessous vous trouverez les garanties qui sont liées à notre profession réglementée.
B.F.R.C. respecte les articles R124-1 à R124-7 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.
Activité déclarée auprès du Procureur de la République
Activité assurée en responsabilité civile professionnelle
B.F.R.C. dispose d'un compte bancaire qui est exclusivement affecté à la réception des fonds encaissés pour le compte des créanciers.
bottom of page